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914.01.3 EGGVGRCAGR CH-VD

Art. 52 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Exécution et entrée en vigueur

Chapitre IV, Section III
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Art. 52 RCAgr · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 2011.

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