Art. 5 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Composition [ 1 ]

1. Le conseil est composé de sept à onze membres dont

a. un représentant de l'Etat en la personne du chef du service en charge de l'agriculture [E] ;

b. un représentant de l'organisation professionnelle faîtière de l'agriculture vaudoise.

2. Les autres membres du conseil disposent des compétences et qualités nécessaires à l'exercice de ces fonctions.

3. Le Conseil d'Etat nomme pour la durée d'une législature les membres du conseil et désigne le président et le vice-président. En cas d'empêchement du chef du service en charge de l'agriculture, un remplaçant désigné par le Conseil d'Etat assiste aux séances du conseil.

4. Les membres sont rééligibles. La durée de leur fonction ne peut dépasser trois législatures, à l'exception des membres représentant l'Etat et l'organisation professionnelle faîtière de l'agriculture vaudoise.

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