Art. 48 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Compétences de l'organisme en charge de la gérance [ 2 ]

Chapitre IV, Section I

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Art. 48 RCAgr · Compétences de l'organisme en charge de la gérance [ 2 ]

1. L'organisme en charge de la gérance du FIA reçoit et instruit les demandes des agriculteurs dont le centre d'exploitation est situé dans le canton de Vaud, effectue le suivi des dossiers en cours et communique les données utiles à l'Office fédéral de l'agriculture et au service.

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