Art. 40 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Bénéficiaires particuliers

1. Les vignerons-tâcherons, ainsi que les pêcheurs, pisciculteurs et apiculteurs professionnels, peuvent bénéficier des prêts individuels liés à la reprise d'exploitation.

2. Ils peuvent aussi bénéficier de prêts individuels liés au développement de leur exploitation, notamment pour l'acquisition du matériel et des biens meubles nécessaires à leur activité, à l'exception de ce qui a trait au logement.