Art. 34 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Potentiel énergétique agricole (art. 62 LVLAgr)

1. Un prêt ordinaire peut être octroyé lors de la construction ou de la rénovation d'installations destinées à la production d'énergie renouvelable au sein de l'exploitation (installations de biogaz, éoliennes, microcentrales hydrauliques, panneaux solaires, pompes à chaleur, etc.).

2. Les projets de constructions et de transformations doivent être conçus en fonction d'une intégration harmonieuse dans le paysage et sans impact négatif sur l'environnement.