Art. 32 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Infrastructures d'intérêt régional (art. 48 al. 1 let. d LVLAgr)

Chapitre III, Section I

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Art. 32 RCAgr · Infrastructures d'intérêt régional (art. 48 al. 1 let. d LVLAgr)

1. Un prêt ordinaire peut être octroyé pour l'aménagement d'infrastructures d'intérêt régional dans l'espace rural lorsqu'un tel investissement est intégré au sein d'un projet de développement régional agricole au sens des article 93, alinéa 1, lettre c, et 107, alinéa 1, lettre d, de la loi fédérale sur l'agriculture [D] .

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