Art. 30 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Investissements des entreprises ou des groupements d'entreprises agricoles (art. 48 al. 1 let. b LVLAgr)

1. Un prêt ordinaire peut être octroyé pour la construction, la transformation, l'amélioration ou la constitution de

a. bâtiments agricoles (rural, atelier d'élevage, hangar, remise, cave, serre, etc.) ;

b. logement de l'exploitant, de sa famille ou de son personnel ;

c. toute autre construction ou installation nécessaires à l'exploitation ou à la mise en valeur de sa production (réfectoire, sanitaires, local de transformation ou de vente à la ferme avec leur équipement fixe, activité para-agricole, travaux ou prestations de services agricoles pour des tiers, etc.) ;

d. aménagements destinés à des prestations d'agritourisme (tables d'hôtes, gîtes ruraux, etc.), socio-pédagogiques (accueil et école à la ferme) ou socio-thérapeutiques ;

e. cheptel vif ou capital-plantes arboricole ou viticole, y compris les installations destinées à leur protection ou contention.

2. Les projets de constructions et de transformations doivent être conçus en fonction d'une intégration harmonieuse dans le paysage.

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