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Art. 23 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Surveillance du conseil

Chapitre I, Section V
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Art. 23 RCAgr · Surveillance du conseil

1. Le conseil soumet chaque année au Conseil d'Etat un rapport d'activités et les comptes annuels des FIA et FIR.

2. Le service est chargé de l'analyse préalable de ceux-ci.

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