Art. 2 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Buts et siège des établissements

1. Le FIA est chargé de l'exécution des mesures de la loi fédérale sur l'agriculture [D] au titre d'accompagnement social et d'amélioration des structures (crédits d'investissements).

2. Le FIR est chargé du soutien cantonal à l'investissement rural.

3. Ces établissements ont leur siège à Lausanne.

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