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Art. 16 RÈGLEMENT sur le crédit agricole (RCAgr) - Contrat de droit public

Chapitre I, Section III
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Art. 16 RCAgr · Contrat de droit public

1. La décision d'octroi du prêt permet la signature d'un contrat de prêt entre le bénéficiaire et l'autorité de décision.

2. Ce contrat contient les éléments de la décision.

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