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913.11 LAF CH-VD

Art. 79 LOI sur les améliorations foncières (LAF) - Expert forestier [ 5 ]

Titre IV, Chapitre IV
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Art. 79 LAF · Expert forestier [ 5 ]

1. L'ingénieur forestier, désigné par l'assemblée générale du syndicat, participe à toutes les opérations de remaniement à l'exclusion des opérations cadastrales. Il peut assumer le secrétariat de la commission de classification.

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