Art. 78 LOI sur les améliorations foncières (LAF) - Bois sur pied [ 12 ]

1. Les arbres font l'objet d'une estimation adéquate par un spécialiste.

2. Les bois sur pied sont considérés comme des valeurs passagères. Toutefois, en répartissant les nouvelles parcelles, la commission de classification tient compte de la composition des peuplements et s'efforce d'attribuer un volume de bois sur pied et des essences analogues à ceux de l'ancien état de propriété.

3. En principe, le bois sur pied situé sur l'emprise des travaux collectifs est attribué en supplément aux bordiers, jusqu'à l'axe du chemin ou du canal, et doit être exploité par ces attributaires dans le délai fixé par la commission de classification.

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