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913.11 LAF CH-VD

Art. 19 LOI sur les améliorations foncières (LAF)

Titre II, Chapitre IV
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Art. 19 LAF

1. Le Conseil d'Etat [K] peut ordonner ou encourager des études techniques de projets d'améliorations foncières, ou des travaux de recherches scientifiques et économiques dans le domaine du génie rural, dont les frais sont supportés en tout ou partie par le canton.

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