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913.11 LAF CH-VD

Art. 121 LOI sur les améliorations foncières (LAF) - Emoluments du registre foncier

Titre VIII
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Art. 121 LAF · Emoluments du registre foncier

1. Il n'est perçu aucun émolument pour l'inscription au registre foncier des opérations exécutées en application de la présente loi.

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