913.11.2 RMFAF

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Art. 9 RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF) - Réduction pour les mesures individuelles en raison de la fortune

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Art. 9 RMFAF · Réduction pour les mesures individuelles en raison de la fortune

1. Les réductions prévues aux articles 27 et 38 OAS s'appliquent par analogie.

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