Art. 3 RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF) - Principe

1. En principe, les taux de subventionnement maxima s'appliquent aux mesures répondant aux objectifs suivants

a. minimisation de l'empreinte carbone et environnementale sur l'ensemble du cycle de vie des bâtiments et des ouvrages du génie rural (construction, exploitation, transformation et rénovation, démolition) ; ou

b. utilisation efficiente d'énergies d'origine renouvelable ; ou

c. favorisation du bien-être animal ; ou

d. amélioration de la robustesse du système de production agricole et alimentaire.

2. Ces objectifs sont concrétisés par des fiches techniques éditées par le service en charge des améliorations foncières [D] . Elles peuvent fixer des exigences, notamment en matière de matériaux, de techniques de construction ou de volume de stockage.

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