Art. 2 RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF) - Définitions

1. Par entreprise individuelle ou collective, on entend les mesures individuelles ou collectives telles que définies dans l'ordonnance du 2 novembre 2022 sur les améliorations structurelles [B] (ci-après : OAS).

2. Par taux OAS, on entend un pourcentage ou un montant forfaitaire tel que défini par l'OAS.

3. Par empreinte carbone, on entend le bilan des émissions de gaz à effet de serre.

4. Par robustesse, on entend la capacité d'un système à rester stable malgré les fluctuations.

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