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913.11.2 RMFAF CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF) - Abrogation

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Art. 12 RMFAF · Abrogation

1. Le règlement du 18 novembre 1988 fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières est abrogé.

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