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913.11.2 RMFAF CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF) - Objet

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Art. 1 RMFAF · Objet

1. Le présent règlement définit les mesures pouvant bénéficier de subventions dans le cadre des améliorations foncières, leurs taux maxima ainsi que leurs conditions d'octroi supplémentaires.

2. Une liste exemplative des travaux éligibles est annexée au présent règlement.

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