Art. 4 ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux bénéficiaires de la contribution de mise à l'alpage impactés par la sécheresse 2022 (A. Sécheresse) - Montant

1. Le montant de l'aide est de 80 fr. par pâquier normal.

2. Le montant total des aides prévues à l'article premier ne peut dépasser la somme de 150'000 fr.

3. Si le plafond budgétaire est atteint, le montant de l'aide est réduit en proportion.

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