Art. 9 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Promotion des mesures écologiques volontaires (art. 57 al. 2 LVLAgr)

1. Le service peut accorder une aide financière à des organisations professionnelles agricoles, dont les compétences sont reconnues dans le domaine concerné, pour la promotion des mesures écologiques volontaires du présent règlement.

2. Les moyens de promotion soutenus sont notamment

a. les séances d'information ;

b. les démonstrations sur le terrain ;

c. les démarches de sensibilisation des exploitants.

3. L'aide financière accordée s'élève à 50% des frais engagés, sur la base d'un budget détaillé à présenter au service avant la mise en œuvre des prestations de promotion.

4. Les prestations fournies au titre de la vulgarisation, conformément à l'article 16 de la loi sur l'agriculture vaudoise [A] , sont réservées.

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