Art. 5 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Contrôles et inspections

1. Sous réserve de dispositions particulières du présent règlement, les contrôles et inspections sont effectués sous la responsabilité du service en charge de l'agriculture (ci-après : le service) [L] .

2. Les contrôles et inspections peuvent être délégués.

3. Ils ont lieu en principe en présence de l'exploitant ou de son représentant.

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