Art. 49 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Abrogations

1. Le présent règlement abroge les actes législatifs suivants

a. le règlement 21 juin 1995 d'application de la loi du 13 septembre 1993 sur les contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture (RLECOP) ;

b. le règlement du 9 juillet 2003 d'application de l'ordonnance fédérale du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (RVOQE).

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