Art. 46 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Montant de l'aide individuelle

1. Le service peut octroyer un montant unique de

a. 15 francs par arbre haute-tige planté, mais au maximum de 2'300 francs par hectare ; un minimum de 20 arbres est exigé ;

b. 1 franc par arbre basse-tige planté ou surgreffé, mais au maximum de 2'000 francs par hectare ; un minimum de 300 arbres est exigé.

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