Art. 43 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Réalisation des projets

1. Dans le cadre de projets approuvés par le service, sur préavis du service en charge de la protection de la nature [L] , des aides individuelles peuvent être octroyées pour l'exploitation agricole des surfaces concernées.

2. Les dispositions relatives aux projets de protection de la nature prévues à la section 3 du présent chapitre sont applicables par analogie.

3. Le montant des aides individuelles correspond à 50% de celles versées selon l'OQE.

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