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910.21.1 RAgrEco CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Procédure de demande et d'octroi

Chapitre I
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Art. 4 RAgrEco · Procédure de demande et d'octroi

1. Sous réserve de dispositions particulières du présent règlement, les modalités d'inscription et de versement sont celles prévues par le règlement d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise [K] en matière de contributions fédérales.

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