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910.21.1 RAgrEco CH-VD

Art. 35 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Modes d'exploitation autorisés

Chapitre VI, Section III
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Art. 35 RAgrEco · Modes d'exploitation autorisés

1. Les modes d'exploitation agricole autorisés et les tarifs applicables sont fixés par le service en charge de la protection de la nature [L] , d'entente avec le service.

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