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910.21.1 RAgrEco CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Surfaces prises en compte

Chapitre I
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Art. 3 RAgrEco · Surfaces prises en compte

1. Sous réserve de dispositions particulières du présent règlement, les aides individuelles sont octroyées pour les parcelles situées sur le territoire du canton, faisant partie de la surface agricole utile ou sises dans la région d'estivage.

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