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910.21.1 RAgrEco CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Périmètre du réseau écologique

Chapitre VI, Section II
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Art. 29 RAgrEco · Périmètre du réseau écologique

1. Le réseau doit couvrir au minimum 100 hectares de surface agricole utile ou impliquer, en tout ou partie, au moins 5 exploitations agricoles.

2. Le service en charge de la protection de la nature [L] peut demander une extension du périmètre d'un projet lorsque les objectifs en matière de biodiversité et de liaisons biologiques l'imposent ou lorsque la complémentarité est nécessaire avec un autre projet.

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