Art. 28 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Contenu du projet de réseau

1. Le projet de réseau doit notamment indiquer

a. le promoteur et les partenaires du projet ;

b. le professionnel qualifié qui conseille les exploitants bénéficiaires du projet ;

c. le périmètre concerné ;

d. un descriptif de l'état initial des milieux naturels ;

e. la liste des inventaires et données de base prises en compte ;

f. les objectifs et les synergies avec d'autres projets ;

g. les types de mesures mises en place sur le terrain ;

h. les dispositions d'évaluation et de suivi du projet ;

i. le financement du projet.

2. Le détail des exigences spécifiques et le calendrier pour le dépôt des projets sont précisés dans les directives relatives aux exigences cantonales.

← Art. 27 RAgrEco RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - But et champ d'application Art. 29 RAgrEco →