Art. 27 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Objectif et nature du réseau

1. Le réseau doit permettre le développement de la flore et de la faune spécifiques de la région concernée.

2. Il doit être constitué de surfaces de compensation écologique, au sens de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs [J] , en relation avec d'autres milieux naturels, tels que biotopes, forêts ou cours d'eau.

3. Il doit tenir compte des inventaires nationaux, régionaux ou locaux, de documents scientifiques ou de plans directeurs publiés, et respecter d'autres projets de préservation des écosystèmes existants dans le périmètre.

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