Art. 25 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Commission consultative

1. Le Conseil d'Etat désigne une commission consultative chargée de donner un avis sur les objectifs et les projets en faveur de la biodiversité et la diversité des paysages.

2. Cette commission, présidée par un représentant du service, est composée des représentants des autres services concernés, d'un représentant de l'organe d'exécution, d'un représentant d'une association de protection de la nature et de trois représentants des exploitants agricoles. Le secrétariat est assuré par le service.

3. Elle se réunit au moins une fois par année.

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