Art. 23 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Répartition des tâches et coordination

1. Le service est chargé de l'application administrative des dispositions découlant de l'ordonnance fédérale sur la qualité écologique [H] et des lois fédérale [E] et cantonale [B] sur la protection de la nature en tant qu'elles concernent une utilisation agricole du territoire.

2. Il collabore avec les services concernés, notamment ceux en charge de la protection de la forêt, de la faune et de la nature , de la protection des eaux et des améliorations foncières [L] pour les aspects scientifiques et techniques des dispositions susmentionnées.