Art. 21 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Aide à la reconversion

1. Le montant de l'aide est de

a. 800 francs par hectare de cultures spéciales ;

b. 500 francs par hectare d'autres terres ouvertes ;

c. 150 francs par hectare de surfaces herbagères en région de plaine ;

d. 300 francs par hectare de surfaces herbagères en région de montagne.

2. Ces montants sont versés durant 2 ans au maximum suivant le début de la reconversion.

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