Art. 2 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Bénéficiaires

1. Seuls les exploitants domiciliés dans le Canton de Vaud qui remplissent les conditions d'octroi fixées dans l'ordonnance fédérale sur les paiements directs [J] peuvent bénéficier des aides individuelles prévues dans le présent règlement.

2. Sont réservées les dispositions particulières applicables à la réalisation de projets collectifs agro-environnementaux (chapitre III, section 2) et à la protection de la nature (chapitre VI section 3) du présent règlement.