Art. 19 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Projet pilote de cultures par semis direct

1. Des aides individuelles peuvent être octroyées dans le cadre d'un projet pilote de cultures par semis direct. Un tel projet doit être approuvé par le service.

2. Seules sont concernées les cultures principales, à l'exclusion des prairies, situées en région de plaine et en zone de montagne I.

3. Le montant de l'aide est de 250 francs par hectare au maximum.

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