Art. 18 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Bandes herbeuses

1. Des aides individuelles peuvent être octroyées pour les surfaces herbagères

a. qui sont situées en région de plaine ou en zone de montagne I,

b. où des phénomènes d'érosion ont été constatés par le service en charge de la protection des sols, [L]

c. dont la largueur est comprise entre 6 et 12 mètres, et

d. qui suivent les courbes de niveaux.

2. Le montant de l'aide est de 1'000 francs par hectare et par année.

3. Les surfaces doivent être maintenues pendant une période minimale de 6 ans consécutive à leur inscription.

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