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910.21.1 RAgrEco CH-VD

Art. 17 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Montant de l'aide financière

Chapitre III, Section II
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Art. 17 RAgrEco · Montant de l'aide financière

1. L'aide financière cantonale complète les subventions fédérales jusqu'à concurrence de 50% des frais reconnus par la Confédération.

2. Le service verse cette aide financière à l'organisation responsable du projet. Sur demande, il peut verser tout ou partie de cette aide directement aux exploitants pour les montants qui les concernent.

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