Art. 13 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Dépôt de la demande

1. La demande doit être adressée au service simultanément au dépôt du dossier devant les autorités fédérales.

2. Elle est accompagnée des pièces suivantes

a. le descriptif du projet et des objectifs ;

b. l'estimation des coûts et leur financement ;

c. le calendrier de la réalisation ;

d. la présentation de l'organisation responsable et des bénéficiaires.

← Art. 12 RAgrEco RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - But et champ d'application Art. 14 RAgrEco →