Art. 10 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - Concepts généraux (art. 57 al. 4 LVLAgr)

1. Le service peut réaliser des études de concepts généraux de réduction des charges sur l'environnement et d'utilisation durable des ressources naturelles qui remplissent les conditions suivantes

a. le périmètre du projet est identifié par les services compétents comme sensible ou problématique quant à la qualité de l'eau, de l'air ou à la protection et la fertilité du sol ;

b. la mise en place de pratiques agricoles adéquates en matière de détention des animaux ou de culture des champs est favorisée par le projet ;

c. l'opportunité et la faisabilité sont vérifiées ;

d. les exploitants agricoles impliqués ont exprimé un intérêt pour le projet.

2. Le service collabore avec des groupements d'exploitants, des organisations agricoles, des communes ou d'autres services cantonaux et fédéraux.

← Art. 9 RAgrEco RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - But et champ d'application Art. 11 RAgrEco →