910.21.1
RAgrEco
CH-VD
Art. 1 RÈGLEMENT sur l'agroécologie (RAgrEco) - But et champ d'application
Chapitre I
Art. 1 RAgrEco · But et champ d'application
1. Le présent règlement régit les modalités d'exécution des dispositions relatives à l'agroécologie de la loi sur l'agriculture vaudoise [A] .
2. Les dispositions relatives à l'autonomie et au potentiel énergétique agricole relèvent du règlement sur le crédit agricole [I] .