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910.112.1 ACPMFVPLOTM CH-VD

Art. 9 ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher (OTM) (ACPM) - Entrée en vigueur et durée

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Art. 9 ACPM · Entrée en vigueur et durée

1. Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 25 novembre 2023 et prend fin le 31 décembre 2027.

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