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910.112.1 ACPMFVPLOTM CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher (OTM) (ACPM) - Cercle des assujettis

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Art. 2 ACPM · Cercle des assujettis

1. Le cercle des assujettis comprend tous les exploitants sur sol vaudois de surfaces de culture maraîchère égale ou supérieure à 2'000 m 2 .

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