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910.112.1 ACPMFVPLOTM CH-VD

Art. 10 ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher (OTM) (ACPM) - Exécution

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Art. 10 ACPM · Exécution

1. Le Département des finances et de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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