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910.11.6 RSFPLDPER CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT fixant les conditions à l'octroi d'un soutien financier cantonal à une production laitière différenciée (RSFPLD) - Abrogation [ 1 ]

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Art. 16 RSFPLD · Abrogation [ 1 ]

1. Le présent règlement, y compris le versement des aides financières, échoit le 31 décembre 2023.

2. La durée de validité du présent règlement est prolongée jusqu'au 31 décembre 2025.

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