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910.11.5 RSFPV CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT fixant des conditions à l’octroi de soutiens financiers à la production porcine vaudoise (RSFPV) - Sanctions

Chapitre III
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Art. 9 RSFPV · Sanctions

1. En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, le soutien accordé devra être remboursé selon les modalités fixées par le service.

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