910.11.5
RSFPV
CH-VD
Art. 8 RÈGLEMENT fixant des conditions à l’octroi de soutiens financiers à la production porcine vaudoise (RSFPV) - Responsable de site
Chapitre II
Art. 8 RSFPV · Responsable de site
1. Un responsable de site est désigné et annoncé au service pour chaque exploitation comprenant jusqu'à 1500 places de porcs d'engraissement.
2. Un responsable de site et un suppléant sont désignés et annoncés au service pour chaque exploitation comprenant plus de 1500 places de porcs d'engraissement.
3. Les responsables de sites et leurs suppléants doivent respecter les exigences de formation fixées par l'article 4 de l'Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs [F] . Ils doivent également suivre une formation spécifique en production porcine, reconnue par le service, ainsi que celle prévue par l'article 5 du présent règlement.