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910.11.5 RSFPV CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT fixant des conditions à l’octroi de soutiens financiers à la production porcine vaudoise (RSFPV) - Exécution et entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 11 RSFPV · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de l'économie, de l'innovation et du sport est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juillet 2018.

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