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Art. 5 ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2024 à 2025 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France (A. Pacage) - Demande d'octroi

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Art. 5 A. Pacage · Demande d'octroi

1. La demande d'octroi de l'aide a lieu conformément à l'article 37 du règlement d'application de la loi sur l'agriculture vaudoise [B] .

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