Art. 6 RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (RPEAgr) - Analyse des demandes

1. Le service procède à l'analyse des demandes d'aide financière sur la base des éléments suivants

a. la concordance du projet avec les objectifs et les priorités de politique agricole ;

b. le respect des principes du développement durable ;

c. la garantie de la participation effective du requérant au projet ;

d. la conformité légale et règlementaire du projet et des aides financières requises ;

e. la viabilité économique et la pérennité du projet ;

f. les résultats et les effets attendus des actions prévues ;

g. la priorité relative du projet en regard des disponibilités budgétaires.

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